Politique de confidentialité
Responsable de traitement
POINT PERMIS, 58 rue Sainte Anne de Baraban, 69003 Lyon, [EMAIL CONTACT].
Données collectées
Civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, numéro de permis de conduire, date de naissance, ainsi que les informations relatives à la réservation (stage, montant, référence).
Finalités et bases légales
Gestion de la réservation et mise en relation avec le centre agréé (exécution du contrat) ; respect des obligations comptables et légales (obligation légale) ; envoi d'informations commerciales le cas échéant (consentement, révocable à tout moment).
Destinataires
Le centre agréé partenaire concerné (strictement nécessaire à l'exécution du stage) et les sous-traitants techniques de Points Permis (hébergement de la base de données, envoi des e-mails), engagés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Transfert hors UE
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.
Durée de conservation
Les données de réservation sont conservées le temps nécessaire à la prestation, puis archivées selon les obligations légales (pièces comptables : 10 ans). Le numéro de permis est conservé uniquement le temps nécessaire à la mise en relation, puis supprimé.
Sécurité
Points Permis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, en particulier le numéro de permis (accès restreint, chiffrement en transit).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à [EMAIL CONTACT]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).